Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France (quelle que soit sa nationalité) et voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

 

 

 

 

 

Pièces à fournir

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, qu’il soit individuel ou collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), l’enfant mineur non accompagné de l’un de ses parents doit être muni des 3 documents suivants :

  • une pièce d’identité de l’enfant mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • le formulaire d’autorisation de sortie du territoire dûment rempli et signé par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • une photocopie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale qui signe l’autorisation.

Vous souhaitez remplir une autorisation de sortie du territoire  ?
Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale – n° Cerfa 15646.

Le formulaire papier est disponible en Mairie.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.