presbytere_p23 juin 1854

Aujourd’hui, vingt trois juin mille huit cent cinquante quatre, le Conseil Municipal de la commune de TRELISSAC, s’étant réuni en vertu de l’autorisation de Monsieur le Préfet en date du 20 de ce mois pour prendre connaissance des observations faites par Monsieur le Ministre du Culte au sujet de l’échange projeté entre la commune, la fabrique et Monsieur MAGNE, sénateur, ministre des travaux publics.

Et desquelles il résulte que la commune de TRELISSAC est propriétaire de tous les objets qui doivent être cédés à Monsieur MAGNE en échange de ceux qu’il doit céder en même temps pour l’emplacement de la nouvelle maison d’école et pour le nouveau presbytère, que par conséquent c’est au nom de la commune seule que l’échange doit être consenti.

Considérant que par sa délibération du 08 avril dernier, le conseil municipal a déjà reconnu l’utilité de cet échange et l’a approuvé en principe dans toutes ses parties et que d’ailleurs l’enquête faite depuis n’a suscité que des adhésions et aucune réclamation de la fabrique.

Considérant que le Maire par sa lettre du 21 de ce mois a écrit administrativement au président de la fabrique pour le mettre en demeure de produire ses titres de propriété au conseil municipal, que le Curé de la paroisse a présenté une note ci-jointe qui ne peut être nullement regardée comme un titre de propriété puisqu’elle n’est accompagnée d’aucune pièce justificative et qu’enfin la redevance hypothécaire qu’il prétend exister sur une faible partie du jardin n’est même pas un titre pour la fabrique attendu que cette hypothèque peut être transportée sur le nouveau jardin du presbytère.

Considérant que le Curé de la paroisse à pris possession du terrain destiné au nouveau jardin du presbytère et l’a fait ensemencer avant même que l’échange ait été régularisé, que cet acte de sa part semble démontrer le droit que la fabrique prétendait avoir une partie du jardin.

Considérant que le conseil municipal n’a d’autre intention dans ces divers échanges que de doter la commune d’un presbytère neuf, commode et convenable, qu’il joint à ce presbytère un jardin d’une étendue supérieure et d’une valeur au moins égale à l’ancien, qu’en conséquence il n’entend rien retrancher du bien être du Curé ni faire de spéculations qui pourraient nuire à ses intérêts, qu’il veut au contraire donner au desservant les avantages et les agréments qu’il est en son pouvoir afin que Monsieur l’évêque maintienne toujours un prêtre dans la commune.

Est d’avis que le Maire soit autorisé à procéder aux échanges.

Fait à TRELISSAC les jours, mois et an que dessus.