Le P.L.U

Transformation du POS en PLU

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification.

La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat aux déplacements, en passant par l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.

Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
- des annexes.

• PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) (213 Ko)
• ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT (798 Ko)
• REGLEMENT (304 Ko)

•   DOCUMENTS GRAPHIQUES ET LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
  • Partie Ouest – 1/5000ème (2 312 Ko)
  • Partie Est – 1/5000ème (2 594 Ko)
  • Liste des emplacements réservés (13 Ko)

•   ANNEXES
  • Liste et plans des servitudes d’utilité publique
    • Plan de la partie sud – 1/5000ème (3 105 Ko)
    • Plan de la partie nord – 1/5000ème (1 625 Ko)
    • Liste des servitudes d’utilité publique (1 548 Ko)
    • Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de l’Isle (20 419 Ko)
    • Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (11 586 Ko)
  • Plan d’Exposition au Bruit (7 433Ko)
  • Annexes sanitaires 
    • Plans du réseau d’alimentation en eau potable (17 048 Ko)
    • Schéma directeur d’assainissement (dont zonage d’assainissement collectif) (3 885 Ko)
    • Assainissement non collectif ( 28 Ko)