Conciliateur de Justice

Conciliateur_copie
Catégorie
Cadre de Vie
Date
2022-05-25 13:30
Lieu
Mairie

Un nouveau Conciliateur de Justice à TRELISSAC : Alain BLOSSIER

A partir du 23 février un Conciliateur de Justice va s’installer à la mairie de TRELISSAC.

Son rôle ?

Le Conciliateur de Justice n’est ni un juge, ni un avocat.

Auxiliaire impartial, assermenté par le ministère de la Justice et bénévole, son rôle est d’aider des personnes physiques ou morales à trouver une solution aux différends de la vie quotidienne les opposant.

Pour ce faire il écoute chacune des parties en cause, instaure un dialogue et prend acte par écrit de leurs décisions, au terme de leur négociations (constat d’accord, constat d’échec ou constat de carence en l’absence d’une des parties)

Le Conciliateur de Justice intervient obligatoirement lorsque les demandes formulées sont inférieures à 5000 euros.

Le Conciliateur de Justice peut être saisi directement par l’une ou l’autre des personnes, et aussi à la demande d’un juge du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX.

Les interventions du Conciliateur de Justice, peuvent concerner en sus de la commune de TRELISSAC, toutes les autres communes de ressort du Tribunal Judiciaire de Périgueux.

 

Ses compétences d’intervention ?

Situations pour lesquelles le Conciliateur est compétent :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, arbres, broussailles, animaux, bruit etc…)
  • Différents entre propriétaires et locataires
  • Différents et litige prud’hommal relatifs à un contrat de travail
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Différends dans l’application du droit rural

Situations pour lesquelles le Conciliateur n’est pas compétent :

  • Différents en dehors de la zone du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
  • Litiges en matière d’état civil
  • Conflits familiaux
  • Conflits avec l’administration (santé, fiscalité, urbanisme et …) 
  • Différends de nature pénale

Ses permanences, comment le joindre ?

Le Conciliateur de Justice reçoit sur rendez vous les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois, sur rendez-vous, de 13h30 à 17h dans les locaux de la mairie, Place Napoléon Magne.

Le numéro d’appel pour la prise de rendez-vous est le suivant aux heures d’ouverture de la mairie de TRELISSAC :

05 32 26 14 35

Son profil ?

Plusieurs années d’expérience au Conseil de Prud’hommes de Toulouse ont convaincu Alain BLOSSIER qu’une bonne conciliation et qu’un bon accord valaient mieux qu’un mauvais procès.

Il a appliqué ce principe dans sa vie professionnelle de Directeur des Ressources Humaines et de formateur, mais aussi dans sa vie citoyenne d’élu municipal et de dirigeant associatif.

Alain BLOSSIER a déjà été conciliateur en milieu rural il y a quelques années, et c‘est aujourd’hui avec beaucoup de plaisir et d’enthousiasme qu’il s’attelle à cette nouvelle mission.

 

 

 
 

Toutes les dates

  • 2022-06-22 13:30
  • 2022-06-08 13:30
  • 2022-05-25 13:30
  • 2022-05-11 13:30
  • 2022-04-27 13:30
  • 2022-04-13 13:30
  • 2022-03-23 13:30
  • 2022-03-09 13:30
  • 2022-02-23 13:30

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