La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 29 Juin à 18 heures à la mairie - Salle du Conseil Municipal - Séance Publique

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

  • APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2022
  • CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE TRÉLISSAC

 

 

  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

- CRÉATION DE POSTE CONTRACTUEL – RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE DE L’ARTOTHÈQUE

- CRÉATION DE POSTE STATUTAIRE – RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE DES FINANCES

  • HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU PERSONNEL
  • MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRÈS DE LA COMMUNE DE CORNILLE DANS LE CADRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
  • ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU JUDO-CLUB DE TRÉLISSAC
  • HABITAT - OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
  • SDE 24 - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT D’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

- TRAVAUX DE MAINTENANCE :

- RENOUVELLEMENT DU FOYER 0668 RUE MARTIN LUTHER KING

- RENOUVELLEMENT DU FOYER 0754 RUE MARTIN LUTHER KING

- RENOUVELLEMENT DU FOYER 1936 RUE DE LA LIBERTÉ

  • DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES,PASSÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.1411-1 ET SUIVANTS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AINSI QUE PAR LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, TROISIÈME PARTIE : PROCÉDURE INFRUCTUEUSE
  • ACQUISITION DE TERRAINS AUPRÈS DE LA SAFER (TERRAINS BRUT)
  • INFORMATION DÉCISION DU MAIRE N°DI/2022.03 DU 28 AVRIL 2022 PORTANT SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL DU SUD-OUEST

 

 

 

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Ce que dit la CNIL sur le RGPD