L’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) aura lieu du Lundi 3 octobre 2022 à 9h00 au Vendredi 4 novembre 2022 à 12h00.

La commissaire-enquêtrice nommée par le tribunal administratif est Madame Josette COUDERC.

Elle effectuera 4 permanences au siège du Grand Périgueux – 1 boulevard Lakanal à Périgueux – les :

  • Lundi 3/10/2022 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 11/10/2022 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 20/10/2022 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 4/11/2022 de 9h00 à 12h00.

Un registre papier sera disponible au siège du Grand Périgueux.

Un registre dématérialisé est également mis en place.

Avis d'enquête publique

Arrêté du président prescrivant l'enquête publique relative au projet RLPI du Grand Périgueux

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Ce que dit la CNIL sur le RGPD