Conformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement, un exemplaire du dossier de déclaration déposé par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L ISLE en date du 11 Mars 2022 concernant l'opération Plan Pluriannuel de Restauration et Gestion du Bassin de l'Isle Amont sur la commune de Excideuil est disponible sur le lien suivant :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=iOZATi61KRW11JSojAKLkC039qnyKyOAHx9mg4W2MDY

Les fichiers sont téléchargeables jusqu'au Mercredi 11 Janvier 2023 à 12:06 (CET).

 

 

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Ce que dit la CNIL sur le RGPD