Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Trélissac a été reconnue en état de catastrophe naturelle ...

La commune de Trélissac a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 2023, du 11 décembre au 13 décembre.

L’arrêté n° IOME2410378A du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 27 avril 2024.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum à partir de cette publication , pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d’assurance, soit au plus tard le 26 mai 2024. 

Consultez l’arrêté ministériel

Arrêtés Ministériels

Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR – IOME2410378A

  • 27 Avril 2024
  • Français
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Actualité publiée le vendredi 03 mai 2024