Le conciliateur
Divers
Personne référente : Alain BLOSSIER
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Coordonnées
- +33 (0)5 53 02 76 73
Horaires d'ouverture
2ème et 4ème mercredi de chaque mois
13h30/17h
Conciliateur de Justice à Trélissac : Alain BLOSSIER
Le conciliateur de justice apporte une assistance gratuite aux citoyens confrontés à certains litiges de droit privé afin de proposer aux deux parties concernées un règlement amiable du conflit qui les oppose.
Ses compétences d’intervention ?
- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, arbres, broussailles, animaux, bruit etc…)
- Différents entre propriétaires et locataires
- Différents et litige prud’hommal relatifs à un contrat de travail
- Litiges de la consommation
- Litiges entre commerçants
- Différends dans l’application du droit rural
Ses permanences, comment le joindre ?
Le Conciliateur de Justice reçoit sur rendez vous les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois, sur rendez-vous, de 13h30 à 17h dans les locaux de la mairie, Place Napoléon Magne.