Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Liste des délibérations du 24 Octobre 2022
- 24 Octobre 2022
- Français
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Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Liste des délibérations du 24 Octobre 2022
Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Approbation du procés verbal du conseil d’administration du Jeudi 22 Septembre 2022
Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Convention constitutive d’un groupement de commande pour une mission d’accompagnement dans le cadre de la réforme des services d’aide et d’accompagnement à domicile introduite par l’article 44 de la loi n°2021-1754
Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Création d’un budget annexe en nomenclature M22
Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Proposition budgétaire de l’activité service d’aide et d’accompagnement à domicile pour 2023
Délibérations des conseils d'administration du CCAS
Modification du tableau des effectifs diminution du temps de travail supérieur à 10% création de poste et suppression de poste à la date de nomination