Délibérations du conseil municipal du 13 Avril 2023

Retrouvez ici les délibérations du conseil municipal du 13 Avril 2023

Délibérations des conseils municipaux

Délibération 24 Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations-Année 2023

  • 24 Avril 2023
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Délibérations des conseils municipaux

Délibération 25 Habitat Opération programmée d’amélioration de l’habitat & renouvellement urbain Amélia 2 Attribution subventions

  • 24 Avril 2023
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Délibérations des conseils municipaux

Délibération 27 Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe communale d’aménagement

  • 24 Avril 2023
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Délibérations des conseils municipaux

Délibération 29 Modifications du parc éclairage public suivant le transfert de compétence avec le SDE24 Stade F. Daudou et terrains de tennis

  • 24 Avril 2023
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Délibérations des conseils municipaux

30-SDE24-Opération d’investissement éclairage public-Travaux de suppression de points lumineux-Dépose d’équipement centre départemental de tennis

  • 24 Avril 2023
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Délibérations des conseils municipaux

Délibération 31 Modification du tableau des effectifs Création d’un emploi permanent

  • 24 Avril 2023
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