Plan cadastral
Le Cadastre est un registre public de documents administratifs (état de section, plan parcellaire, matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés présentes dans une commune.
Le Cadastre est un registre public de documents administratifs (état de section, plan parcellaire, matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés présentes dans une commune.
Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace et en Moselle)
Il permet entre autres de déterminer la valeur locative d’un biens fonciers, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.
Vous pouvez grâce au
rechercher une parcelle sur la commune afin d’en connaitre les caractéristiques.
Veillez à utiliser ces documents conformément aux conditions d’utilisation édictées par la Direction Générale des Finances Publiques.
Bienvenue dans l’atelier cartographique
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d’obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d’imprimer gratuitement un extrait de plan.
Des outils avancés vous permettront d’effectuer des mesures ou encore de porter au plan des modifications de construction ou des commentaires.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’aide.
