arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral Bruits de voisinage -02062016
- 2 Juin 2016
- Français
- 7 Mo
La mairie vous informe, téléchargez dès maintenant les arrêtés relatifs à la réglementation locale concernant les bruits de voisinage.
Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintient de la sécurité des personnes et des biens. En cas de nécessité, des dérogations exceptionnelles peut vent être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés.
Tous travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :
Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou jardinage, susceptibles d’entraîner une gêne pour le voisinage, doivent être effectués
Dès 22h, toute disposition doit être prise pour réduire le bruit afin de ne pas troubler le repos du voisinage.
En période de récolte, l’activité des exploitants agricoles est autorisée du lundi au samedi de 5h à 23h et les dimanches et jours fériés de 7h à 20h.
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Arrêté Préfectoral Bruits de voisinage -02062016