Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE ?

Il est constitué de différentes pièces :

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune ;
  • Des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville ;
  • Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage ;
  • Des annexes.

 

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service urbanisme:

Mme Murielle MARNEIX : 05 53 02 76 74

 

Téléchargements

Ce site utilise des cookies pour faciliter la navigation sur ce site et pour nos statistiques de visite. Aucune information personnelle n'y est stockée. En savoir plus sur les Cookies et comment les supprimer Cliquez ici.
Ce que dit la CNIL sur le RGPD