Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Périgueux a été approuvé par une délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019

Pour son contrôle de légalité, le Préfet de Dordogne dispose d’un délai d’un mois après transmission du dossier complet aux services de l’Etat et l’accomplissement des mesures de publicité.

Le PLUi sera donc opposable au plus tard le 1er février 2020.

A compter de cette date, toutes les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, …) seront instruites selon ses règles.

 

COMMENT LIRE ET INTERPRETER LE PLUI DU GRAND PERIGUEUX ?

  • Quel est le projet du territoire ?
  • Comment y trouver mon terrain ?
  • Comment trouver les informations utiles à mes projets ?
  • Comment connaître la situation de ma propriété au regard du droit de l’urbanisme ?

1 - Localiser un terrain :

  • Les plans de zonages classés par communes. L’idéal est d’avoir au moins le numéro de parcelle ou le nom du lieu-dit s’il y en a un (ils sont indiqués sur les plans).

Attention , les 43 communes du Grand Périgueux sont classées en 3 secteurs  (voir plan). Le secteur 1 correspond aux communes du cœur d’agglomération, le secteur 2 correspond aux communes sous influence urbaine et aux pôles relais, et le secteur 3 correspond aux communes les plus rurales. A chaque secteur correspond un règlement spécifique, et des schémas d’aménagement spécifiques (OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation).

2 - Les règles applicables sur un terrain :

  • Le Règlement. Sur le plan de zonage, chaque terrain se trouve dans une zone de couleur qui correspond à une zone réglementaire spécifique, celle-ci est indiquée sur le plan (UA, UB, AU, N, etc. …). Pour connaître le droit applicable au terrain concerné, vous devez ensuite vous référer au règlement de cette zone.

Attention , chaque commune étant classée dans un plan de secteur , il faut se servir du règlement du secteur concerné (1, 2 ou 3).

3 - Les informations utiles à mon projet :

  • Le règlement (voir point précédent).
  • Les servitudes d’utilité publique (elles se trouvent dans les annexes du PLUi).
  • Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Attention , dans les zones 1AU et certaines zones U, s’appliquent des schémas d’aménagement simplifiés qui expliquent comment doivent s’urbaniser ces zones. Ces schémas se trouvent dans les OAP , les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Celles-ci sont également classées par secteurs (voir point 1).

4 - Trouver des informations générales sur le territoire :

  • Le rapport de présentation : diagnostic du territoire (économie, démographie, habitat, environnement, paysage, …).
  • Le « résumé non technique » qui synthétise de façon moins technique tout le projet de PLUi.

5 - Connaître les orientations générales et politiques qui ont guidées l’élaboration du PLUi :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Tout le PLUI doit y être conforme.

6 - Les projets et politiques relatifs aux transports urbains ou routiers, aux déplacements tout modes (vélo, marche, voiture particulière, …) :

  • L’OAP Mobilité (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui détermine les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé sur tout le territoire du Grand Périgueux,
  • Le POA Mobilité (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ce domaine. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

7 - Les projets et politiques de l’habitat :

  • L’OAP Habitat (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui détermine les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé sur tout le territoire du Grand Périgueux,
  • Le POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ce domaine. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

8 - Les projets et politiques en matière environnementale, climat, air et énergie :

  • L’OAP Trame verte et bleue et paysage (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui identifie et détermine les espaces à sensibilité écologiques (zones, humides, biodiversité,…) et les éléments paysagers à préserver et à valoriser
  • Le POA Plan Climat Air Energie Territorial (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ces domaines. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets. 

RETROUVEZ CI-DESSOUS TOUS LES DOCUMENTS DU PLUi

 

> Le Réglement 

> Le Zonage 

Le dossier du PLUi est tenu à disposition du Public en Mairie. 

Contact > Service Urbanisme  05 53 02 76 74 

 

 

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