Délibérations du 24 Octobre 2022

 Liste des délibérations
Approbation du procès verbal de la séance du conseil d'administration du Jeudi 22 Septembre 2022
 Convention constitutuve d'un groupement de commande pour une mission d'accompagnement
 Création d'un budget annexe en nomenclature
 Proposition budgétaire pour l'activité service d'aide et d'accompagnement à domicile pour 2023
 Modification du tableau des effectifs diminution temps de travail supérieure à 10
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Ce que dit la CNIL sur le RGPD