Livret de famille

Le livret de famille est délivré aux époux ou aux parents non mariés. Il est possible d’en demander un duplicata dans certains cas. Retrouvez ici les informations nécessaires à la délivrance d’un livret de famille.

Sont titulaires d’un livret de famille :

· Les époux ;

· Les père et mère non mariés.

Ce livret comporte les extraits des actes d’état civil suivants :

  • L’extrait de l’acte de mariage des époux ou les extraits d’actes de naissance des mère et/ou père ;
  • L’extrait des actes de naissance des enfants issus du couple ;
  • Les extraits des actes de naissance des enfants adoptés par les deux époux soit en la forme plénière, soit en la forme simple ;
  • Les extraits des actes de naissance des enfants issus d’un des deux époux et d’un autre parent et qui ont été adoptés par l’autre époux ;
  • Les extraits des actes de décès des enfants décédés ;
  • Les extraits des actes de décès des époux, mère et/ou père ;
  • Les extraits d’actes d’enfants sans vie.

Duplicata

Seul(s) le ou les titulaires du livret peuvent obtenir un duplicata du livret de famille.

Il peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction de l’original ou bien encore en cas de changement dans l’état civil des personnes figurant sur le livret.

Une demande est à compléter et à signer à la mairie du domicile. Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants.

Second Livret

Lors d’une séparation ou d’un divorce, un second livret de famille peut être délivré au titulaire dépourvu de l’original. Une demande est à compléter et à signer à la mairie du domicile. Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants.

Comment procéder pour faire la demande à Trélissac ?

Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du Service Etat Civil. Un formulaire est à compléter. Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants. Le livret transitera ensuite dans les différentes communes concernées par les événements familiaux. Les délais peuvent ainsi varier en fonction du nombre de communes. Au retour du livret de famille à Bolbec, vous serez contacté par téléphone pour venir le récupérer.

Mise à jour du livret de famille
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Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

Délivrance à la naissance du premier enfant
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Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Pour ce faire, vous devrez présenter le 1er livret de famille.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Et aussi

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