Services municipaux
Service Etat civil
Personne référente : Sandy TESTU
Le livret de famille est délivré aux époux ou aux parents non mariés. Il est possible d’en demander un duplicata dans certains cas. Retrouvez ici les informations nécessaires à la délivrance d’un livret de famille.
· Les époux ;
· Les père et mère non mariés.
Seul(s) le ou les titulaires du livret peuvent obtenir un duplicata du livret de famille.
Il peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction de l’original ou bien encore en cas de changement dans l’état civil des personnes figurant sur le livret.
Une demande est à compléter et à signer à la mairie du domicile. Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, un second livret de famille peut être délivré au titulaire dépourvu de l’original. Une demande est à compléter et à signer à la mairie du domicile. Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du Service Etat Civil. Un formulaire est à compléter. Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants. Le livret transitera ensuite dans les différentes communes concernées par les événements familiaux. Les délais peuvent ainsi varier en fonction du nombre de communes. Au retour du livret de famille à Bolbec, vous serez contacté par téléphone pour venir le récupérer.
Fiche pratique
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La filiation est le lien entre un enfant et un parent (marié ou non marié). La filiation paternelle ou maternelle d'un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
La contestation est possible dans les cas suivants :
La contestation est impossible dans les cas suivants :
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Famille - Scolarité
Fiche pratique
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La filiation est le lien entre un enfant et un parent (marié ou non marié). La filiation paternelle ou maternelle d'un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
La contestation est possible dans les cas suivants :
La contestation est impossible dans les cas suivants :
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Famille - Scolarité