Réglementation sur le démarchage

Le démarchage commercial ou vente à domicile appelée “porte à porte” est une pratique courante qui peut parfois prendre un caractère délictuel ou frauduleux. Il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilant car, dans certains cas, des usurpations d’identité ou abus de faiblesse ont été constatés.

Attention au démarchage frauduleux

De nombreuses entreprises (ou de faux représentants d’entreprises) démarchent avec insistance par téléphone, voire même directement à votre domicile, et cela sans en avoir l’autorisation.
Il s’agit souvent d’une arnaque ou d’une tentative de vol par ruse, réalisée par des personnes usurpant une identité (agent municipal, policier, entreprise mandatée par un ministère ou par la mairie, représentant d’un fournisseur d’énergie, etc).

Que faire si vous êtes confronté à un démarcheur à domicile?
  • Ne faites entrer personne chez vous.
  • Demandez une carte professionnelle.
  • Faites patienter à l’extérieur pendant que vous contactez leur entreprise pour vérifier leur identité et justifier leur présence. En cas de doute, vous pouvez également contacter par téléphone la police au numéro 17.
Que faire si vous êtes confronté à un démarcheur par téléphone?
  • Assurez-vous de l’existence de l’entreprise qui vous appelle.
  • Ne précisez pas à votre interlocuteur les créneaux horaires auxquels vous vous absentez de chez vous.
  • Ne donner jamais de coordonnées bancaires.
  • En cas d’insistance ou de sérieux doutes, vous pouvez également contacter par téléphone la police au numéro 17.

 

Comment dénoncer un démarchage téléphonique abusif ?
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Investissements en bourse

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.

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Démarchage à domicile : définition, recours et protection
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