Services municipaux
Service Elections
Personne référente : Corinne CHABREYROU ( Direction des Services à la Population )
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire)
La procuration doit être faite au Commissariat de Police , en justifiant de son identité et de son appartenance à l’une des catégories ci-dessus énumérées au moyen d’une attestation sur l’honneur.
La comparution du mandant est indispensable sauf pour les personnes atteintes de maladies graves ou d’infirmités ne permettant pas leur déplacement. Dans ce cas une demande écrite accompagnée d’un certificat médical doit être établie pour qu’un officier se déplace.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.
Attention : il convient d’effectuer les démarches suffisamment en amont des élections, en prenant en compte les délais postaux ou de transmission par le commissariat, car le défaut de réception, par le Maire, du volet d’une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin en utilisant celui qu’il aurait éventuellement reçu.
Fiche pratique
Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).
Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
À savoir
la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
À savoir
la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections
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