Services municipaux
Service Elections
Personne référente : Corinne CHABREYROU ( Direction des Services à la Population )
Vote par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire)
Qui peut voter par procuration ?
- Les électeurs qui en raison d’obligations professionnelles ou de formation ne peuvent se déplacer le jour du scrutin.
- Les électeurs malades ou handicapés.
- Les électeurs en vacances ou ceux qui résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur la liste électorale.
- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Où et comment établir la procuration ?
La procuration doit être faite au Commissariat de Police , en justifiant de son identité et de son appartenance à l’une des catégories ci-dessus énumérées au moyen d’une attestation sur l’honneur.
La comparution du mandant est indispensable sauf pour les personnes atteintes de maladies graves ou d’infirmités ne permettant pas leur déplacement. Dans ce cas une demande écrite accompagnée d’un certificat médical doit être établie pour qu’un officier se déplace.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.
Attention : il convient d’effectuer les démarches suffisamment en amont des élections, en prenant en compte les délais postaux ou de transmission par le commissariat, car le défaut de réception, par le Maire, du volet d’une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin en utilisant celui qu’il aurait éventuellement reçu.
Contact
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
Vérifié le 04 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire est à utiliser si vous et/ou la personne à qui vous donnez procuration êtes inscrit sur une liste électorale néo-calédonienne.
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d'inscription.
- Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.
À noter
ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.